Condition Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’Entreprise Individuelle HECTOR CHAMPY de dénomination commerciale  » La Champ’ « et de son client, dans le cadre de la conception et la réalisation d’aménagement sur mesure pour véhicule de loisir, de services en liens avec l’aménagement de véhicule de loisir et toute autre prestation lié à cette activité. L’adhésion à ces conditions générales de vente est nécessaire à la collaboration commerciale entre le client et Hector Champy EI.
L’Entreprise Individuelle HECTOR CHAMPY de dénomination commercial « La Champ’ », dont le siège social est situé au 1 Allée des Genêts 33138 Lanton et enregistrée sous le numéro de SIRET 93484728600010, propose les services suivants: Aménagement de véhicule de loisir, prestations de service liées à l’aménagement de véhicule de loisir, vente de biens et de marchandises destinés à l’aménagement de véhicule de loisir.

Article 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC conformément à art. 293B du CGI . L’entreprise s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la signature du devis.

Article 3 : Escompte

L’entreprise ne pratique aucun escompte en cas de paiement anticipé.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par virement bancaire. Les coordonées bancaires figurent sur les factures. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser:

– à la commande : 50 % du montant total sauf indication contraire sur le devis.
– à la livraison : le solde, sans escompte ni rabais ni retenue de quelque nature.

Article 5 : Délai de paiement

Le paiement du solde doit être effectué dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture. La commande de matière première et de marchandise liée aux prestations concernées ne sera effectué qu’à réception de l’acompte, l’intégration sur le planning de production également.

Article 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l’acheteur doit verser à HECTOR CHAMPY EI une pénalité de retard au taux annuel de 30%. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due. La pénalité court à compter de la date d’échéance de la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le point d’arrivée du calcul des pénalités est constitué par la date du cachet de la poste de l’envoi du règlement. La formule de calcul des pénalités de retard est la suivante : taux X montant TTC dû X (nombre de jours de retard /365). Si l’acheteur est un professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Article 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquittée des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de HECTOR CHAMPY EI.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

HECTOR CHAMPY EI conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, HECTOR CHAMPY EI se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de HECTOR CHAMPY EI ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 10 : Conditions de garantie

Dans le cadre de son activité de conception et fabrication d’aménagements de véhicules de loisir, les prestations d’aménagements complets et partiels sont garantis un an par HECTOR CHAMPY EI, à compter de la livraison du service (facture de solde faisant foi) sous réserve d’une utilisation conforme à l’usage d’un véhicule de loisir et au respect des recommandations utilisateurs fournies par HECTOR CHAMPY EI à la livraison du véhicule. Les équipements installés disposent de la garantie fournisseur, selon leur propre CGV. Les documents de chaque équipement (notice d’utilisation, garantie) seront remis au client avec le dossier de livraison du véhicule. La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des services non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale ou non conforme du service ainsi que dans le cas où le service ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. Le client devra informer HECTOR CHAMPY de l’existence des vices dans un délai d’un an. La Société fera rectifier les services jugés défectueux dans la mesure du possible, au sein des locaux de l’entreprise. Si la responsabilité de HECTOR CHAMPY EI est retenue, ce dernier s’engage à effectuer la remise en état et les modifications nécessaires sur le véhicule. Le déplacement du véhicule jusqu’au locaux de la société reste à la charge du client. Le remplacement des services n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Il est rappelé que HECTOR CHAMPY EI n’intervient à aucun moment sur la partie mécanique du véhicule de l’acheteur. Par conséquent, en cas de dommages constatés par l’acheteur, à la livraison ou après la livraison, la responsabilité de l’entreprise ne pourra en aucun cas être mise en cause. Par ailleurs, l’aménagement réalisé dans le véhicule de l’acheteur induira une modification de poids et du comportement du véhicule. En aucun cas la responsabilité de HECTOR CHAMPY EI ne pourra être mise en cause dans le cas d’un accident, y compris dans le cas d’accidents avec dommages matériels, corporels, ou dommages causés à un tier.

Sont exclus de la garantie, les dommages occasionnés directement ou indirectement par:
– Guerre étrangère, guerre civile, acte de terrorisme ou de sabitage commis dans le cadre d’actions concertées de terrorisme ou de sabitage, grève, émeute ou mouvement populaire.
– Les éruptions volcaniques, tremblements de terre, inondations, raz de marée ou cataclysmes.
– Les effets directs ou indirects : d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation. La garantie restera acquise au souscripteur, s’il peut prouver que le dommage n’a pas de rapport direct ou indirect avec ces évènements.
Ainsi que :
– Les dommages ayant pour origine une cause externe au produit, du type : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, brûlure, décoloration à la lumière, humidité, chaleur excessive, coupures, éraflures, toute imprégnation par un liquide.
– Les dommages consécutifs à un non-respect des instructions d’entretien, à une installation ou un montage non conforme aux recommandations du fabricant (sauf si celle-ci a été faite par HECTOR CHAMPY EI).
– La détérioration du mobilier et de son contenu, ou de tout autre produit d’ameublement, consécutive à la rupture du support du véhicule.
– L’usage professionnel (collectivités …) et d’une façon générale toute activité de nature non domestique.
– Pour les produits d’ameublement, les défauts d’aspect liés à une différence de teinte, et/ou à la structure du bois, les différences de teintes liées à un réassortiment, les variations de teinte dues à l’influence de la lumière dans le temps.
– Les dommages n’affectant pas le bon fonctionnement de l’appareil, en particuliers dommages d’ordre esthétique: rayures, éraflures, traces de choc sur l’ébénisterie ou l’émail, tous les accessoires en général sauf s’ils sont la conséquence directe d’un dommage d’origine interne garanti.
– L’usure normale telle qu’elle n’affecte pas l’usage ou la sécurité du produit au quotidien.
– Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
– Les frais de nettoyage des produits s’ils s’avèrent nécessaires pour effectuer la réparation.
– Les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles, batteries, lampes, filtres etc.).
– Le remplacement des fusibles, lampes d’éclairage, les câbles de liaison entre les appareils etc.
– Les dommages survenant lors du transport ou déménagement du produit effectué par le client ou l’un de ses représentants sous sa responsabilité.
– Les frais relatifs et/ou les dommages causés par une mauvaise qualité de l’alimentation du produit: tension électrique défectueuse, erreur de voltage, gaz non conforme, vidange, nettoyage filtre.
– La garantie ne prend pas en charge les frais de réglage et de mise au point des appareils après la vente, sauf s’ils sont la conséquence d’un dommage d’origine interne garanti. Lorsque la réparation exige une reprise en atelier, la garantie ne prend pas en charge les frais d’enlèvement et/ou de relivraison chez le client lorsque ces derniers doivent être engagés en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci, sauf dans l’hypothèse où la difficulté nous aurait été expressément signalée et contresignée sur le bon de commande.

En outre, la Garantie est caduque si la panne est due à un accessoire, un périphérique ou une autres pièce rajoutée ou modifiée par le client ou toute personne autre que HECTOR CHAMPY EI, particulier ou professionnelle. Sont exclus de la garantie : les mousses et les housses, le tissu de recouvrement, le fil à coudre, les fermetures à glissière et d’une façon générale, tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions normales d’utilisation, les affaissements dont la déperdition n’excède pas 15 % de la hauteur du matelas.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Article 11 : Responsabilité

Pendant la réalisation de la prestation, si HECTOR CHAMPY EI constate que le client ne lui a pas communiqué toutes les informations nécessaires à l’aménagement, qu’il manque du matériel ou que le matériel existant est endommagé ou incompatible avec le projet, alors sa responsabilité ne saurait être engagée. Elle en avisera expressément le client et tout surcoût éventuel entraînera un nouveau devis et restera à la charge du client. Tous vices, défauts ou défaillances découverts par HECTOR CHAMPY EI sur le véhicule du client pendant l’exécution du service seront expressément notifiés. HECTOR CHAMPY EI ne peut en aucun être tenu responsable des défaillances, défauts et vices découverts sur le véhicule confié par le client, même si celui-ci n’en avait connaissance avant le début du service.

Au cours de la période dite de garantie, et sous réserve que le matériel n’ait pas été utilisé de façon contraire aux recommandations de HECTOR CHAMPY EI, n’ait pas subi de modifications ou de dégradations, HECTOR CHAMPY EI assumera la responsabilité de toute défaillance de son installation technique. Les produits seuls sont quant à eux couverts par les garanties prévues aux CGV des fournisseurs respectifs. Ce document reste disponible auprès de chaque fournisseurs.

Article 12 : Crédits

Le client s’engage à faire mention de HECTOR CHAMPY EI sur chacune des photos et vidéos partagées sur internet ou sur l’un des réseaux sociaux suivants : Instagram, Facebook, Tiktok, Youtube, Pinterest. Cette condition est valable durant 5 ans à compter de la date de livraison de l’aménagement. Le crédit devra apparaitre dans la description du contenu publié, sous la forme suivante : « Aménagement intérieur conçu et réalisé par @Atelier_la_Champ » ou « Camper conversion made by @Atelier_la_champ ». Il est également rappelé que HECTOR CHAMPY EI conserve la propriété intellectuelle de l’ensemble de ses réalisations.

Article 13 : Droit de rétractation

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration de rétractation à l’adresse 1 Allée des Genêts, 33138, Lanton. Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par HECTOR CHAMPY EI de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat. Cependant, si la prestation de service est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par HECTOR CHAMPY, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée ainsi que les matières premières et marchandises commandés non retournables liés au projet seront déduites du remboursement. Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l’achat et le client deviendra alors propriétaire des bien et marchandises concernés.

Article 14 : Droit de propriété sur les éléments déposés et non réinstallés

Sauf contre indication de la part du client, HECTOR CHAMPY EI se donne le droit de revendiquer les éléments déposés et non réinstallés ou remplacés dans le cadre de l’aménagement du véhicule du client. Il sera nécessaire d’indiquer de manière écrite si le client désire repartir avec tout ce qui a été déposé dans le but de réaliser la prestation. (habillages, plancher, cloisons, sièges, etc…) A noter que HECTOR CHAMPY EI informera systématiquement le client de cet article avant le début de la prestation.

Article 15 : Droit de modification de dernière minute

HECTOR CHAMPY EI se donne le droit de refuser toute modification de dernière minute si il estime que les dites modifications ne sont pas réalisables à moindre coût relativement au devis signé par le client. En cas de refus de HECTOR CHAMPY EI, l’édition d’un nouveau devis sera nécessaire afin d’apporter les modifications demandé par le client.

Article 16 : Règlement de la phase de conception

Dans le cas ou le client ne désire pas continuer avec HECTOR CHAMPY EI une fois passé la phase de conception, il sera demandé au client de régler la somme de 660 euros TTC afin rémunérer l’auteur. Le dit paiement donnera lieu à la restitution de tout les documents relatifs à la conception du projet (liste des matériaux, quantités, plan et visuels 3D ainsi que la facture de ce dernier). A noter que si le client continue l’aventure, cette somme sera intégré au montant total du projet.